La TVA en hausse pour les services à la personne ?

La pression se resserre sur la France et le secteur des services à la personne depuis que l’Union Européenne a demandé à ce que la TVA sur ce type de services (quand ils sont effectués par une entreprise) soit augmenté. Le point sur la situation.

Le taux de TVA en France est-il trop bas?

C’est en tout cas ce qu’estime Bruxelles depuis quelques mois. Avec une TVA réduite à 7% voire 5,5% au lieu des 19,6% habituels, la France a souhaité donner un coup de pouce à ce secteur, même si cela ne plaît par à l’Union Européenne qui demande à la France de désormais revenir à un taux plus correct.

A noter toutefois que cette demande de Bruxelles ne concerne pas les soins à domicile comme la garde d’enfant, les aides ménagères ainsi que les prestations aux personnes âgées, malades et handicapées. Par contre, les autres services à vocation moins « sociale » comme le jardinage, l’assistance informatique, etc. sont bien concernés et disposeront d’une TVA à 19,6%. Rappelons toutefois que ce n’est pas la première fois que la Commission Européenne avertit la France de cette façon dans la mesure où il s’agit de la seconde notification, la première (datant de septembre 2011), n’ayant pas été suivie.

Les raisons de cette TVA réduite

La première motivation de cette TVA réduite est bien entendu la création d’emplois. Alors même que la crise touche de plein fouet l’ensemble de notre économie, ce coup de pouce sur la TVA dans ce secteur permet en effet de faire baisser les charges pour les entreprises, et de soutenir l’emploi du secteur, ce que Bruxelles réfute.

Nous verrons en tout cas si la France se décide à suivre cet « avis motivé » (elle a deux mois pour le faire) ou si elle décide de faire cavalier seul, quitte à risquer une action de la Cour de justice de l’Union Européenne. Affaire à suivre.

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